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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) – SMART SHOPPING

1. Objet Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site smartshoppingfr.com (le « Site »). Toute utilisation du Site implique l'acceptation des présentes CGU. Les ventes de produits sont régies par nos Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles sur le Site.

2. Éditeur du Site Jawad HAMZA, Entreprise individuelle, nom commercial SMART SHOPPING, SIRET 130496615 00019, 68B avenue de la Maveria, 74000 Annecy, France. Contact : jhamze72@gmail.com Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

3. Accès au Site Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Site, mais peut l'interrompre notamment pour maintenance ou en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

4. Compte client Si vous créez un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Toute action effectuée depuis votre compte est présumée faite par vous. Informez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée.

5. Comportement de l'utilisateur Il est interdit d'utiliser le Site à des fins illicites, d'y porter atteinte (virus, piratage, extraction automatisée de contenus), ou de publier des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment dans les avis clients. L'éditeur peut supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU et suspendre l'accès d'un utilisateur qui ne les respecte pas.

6. Propriété intellectuelle Les éléments du Site créés par l'éditeur (textes, logo, nom commercial, mise en page) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Informations sur les produits L'éditeur s'efforce de présenter les produits avec exactitude. Les photographies sont présentées à titre illustratif. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche.

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10. Responsabilité L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Site par l'utilisateur ou d'une interruption du Site indépendante de sa volonté. Aucune disposition des présentes CGU ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.

11. Modification des CGU L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation du Site.

12. Droit applicable Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application de la loi.

Dernière mise à jour : septembre 2026.